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Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024
Le chef de l'établissement pénitentiaire veille à organiser les visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, en dehors des heures de travail. Lorsque cela n'est pas possible, le temps nécessité par ces visites et examens est comptabilisé comme une absence pour motif légitime.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049915384Cette aide générée porte sur Article R412-121 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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