Article A3113-39-2

Conformément aux dispositions du 1° de l' article R. 3113-40 , les titulaires des diplômes suivants sont dispensés de la formation mentionnée à l' article A. 3113-39-1 pour s'inscrire à l'examen : baccalauréat professionnel “ exploitation des transports ”, baccalauréat professionnel “ Transport ”, baccalauréat professionnel “ Organisation de transport de marchandises ”.