Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article L141-3

Article L141-3

Article L141-3

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 novembre 2024

Les articles L. 133-1 à L. 133-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article précédentArticle L133-3Change de subdivision Article suivantArticle L141-1Change de subdivision

Versions3

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 15 novembre 2024
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 15 novembre 2024

Voir la version en vigueur

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 15 novembre 2024

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024 - art. 9 — art. 9 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000050493045
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 15 novembre 2024

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte