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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales peuvent être autorisés à exercer, au titre d'une activité accessoire, les fonctions de collaborateur d'un député, d'un sénateur ou d'un représentant au Parlement européen.
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Cartographie jurisprudentielle
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