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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les indicateurs 1 et 2 sont évalués selon un barème allant de 0 à 80. La répartition des 80 points se fait au niveau de chaque établissement public, au prorata des effectifs utilisés pour le calcul de chacun des deux indicateurs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.