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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
En cas d'élection des représentants du personnel au scrutin de liste, chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.