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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
En cas d'élection des représentants du personnel au scrutin de liste, chaque liste déposée doit : 1° Mentionner les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indiquer le nombre de femmes et d'hommes ; 2° Etre accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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