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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les listes de candidats doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. Le dépôt de chaque liste fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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