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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Chaque candidature sur liste ou sur sigle doit comporter le nom d'un délégué qui, en cas de scrutin de liste, peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les opérations électorales. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050546983Cette aide générée porte sur Article R211-70 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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