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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Il est fait mention, dans les informations dont dispose l'électeur au moment d'exprimer son vote, de l'appartenance éventuelle des organisations syndicales candidates, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547013Cette aide générée porte sur Article R211-83 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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