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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La liste des agents admis à voter par correspondance est affichée au moins trente jours avant la date de l'élection. Les agents qui figurent sur cette liste sont, dans le même délai, avisés de leur inscription par l'autorité territoriale et de l'impossibilité pour eux de voter directement à l'urne le jour du scrutin. Cette liste peut être rectifiée jusqu'au vingt-cinquième jour précédant le jour du scrutin.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547049Cette aide générée porte sur Article R211-100 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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