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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Un exemplaire du procès-verbal mentionné à l'article R. 211-138 est immédiatement adressé au préfet du département ainsi qu'aux délégués de liste. En outre, le centre de gestion informe du résultat de l'élection les collectivités territoriales et établissements affiliés au centre et comptant moins de cinquante agents. Chaque collectivité territoriale ou établissement assure la publicité des résultats.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050547135Cette aide générée porte sur Article R211-139 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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