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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le préfet communique dans les meilleurs délais un tableau récapitulatif départemental mentionnant notamment le nombre d'électeurs inscrits, de votants, de suffrages exprimés et de suffrages obtenus par chaque liste aux organes départementaux des organisations syndicales qui lui en ont fait la demande par écrit.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547137Cette aide générée porte sur Article R211-140 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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