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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le dépouillement des bulletins pour l'élection aux comités sociaux d'établissement est effectué par le bureau de vote et, le cas échéant, les bureaux de vote secondaires dès la clôture du scrutin.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547141Cette aide générée porte sur Article R211-141 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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