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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les votes par correspondance sont dépouillés par le bureau de vote ou, le cas échéant, par les bureaux de vote secondaires, en même temps et dans les mêmes conditions que les votes sur place après qu'il a été procédé à leur recensement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547143Cette aide générée porte sur Article R211-142 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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