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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Un fonctionnaire en position de détachement est électeur à la fois au titre de son corps d'origine et au titre du corps dans lequel il est détaché.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547209Cette aide générée porte sur Article R211-166 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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