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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La liste de candidats est établie pour une commission administrative paritaire. Elle comprend autant de noms qu'il y a de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir pour cette commission, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547337Cette aide générée porte sur Article R211-224 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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