Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
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Dans le cas où une liste de candidats ne désigne pas de délégué pour un bureau de vote, celui-ci est valablement composé sans ce délégué.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Dans le cas où une liste de candidats ne désigne pas de délégué pour un bureau de vote, celui-ci est valablement composé sans ce délégué.