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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
L'administration affiche dès que possible, après la date limite de dépôt des candidatures, la liste des organisations syndicales ayant légalement déposé une liste de candidats pour l'élection à une commission administrative paritaire dans la fonction publique hospitalière. Ces listes de candidats sont tenues à disposition des organisations syndicales et des électeurs dans un lieu déterminé par le directeur d'établissement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547423Cette aide générée porte sur Article R211-263 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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