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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les listes définitives de candidats sont affichées dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles R. 211-232 et R. 211-233 , dans l'établissement en ce qui concerne l'élection aux commissions administratives paritaires locales et départementales, et dans l'établissement qui en assure la gestion en ce qui concerne les commissions administratives paritaires départementales.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050547425Cette aide générée porte sur Article R211-264 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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