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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Pour le recensement des votes par correspondance, la liste électorale est émargée au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes extérieures cachetées portant les mentions relatives à l'identification de l'électeur. L'enveloppe intérieure vierge est déposée sans être ouverte dans l'urne contenant les suffrages des électeurs ayant voté sur place.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547535Cette aide générée porte sur Article R211-315 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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