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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance, dans des conditions précisées par l'arrêté mentionné à l'article R. 211-358 . Les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050547647Cette aide générée porte sur Article R211-359 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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