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Section 5 : Election des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Article R211-451

Article R211-451

Article R211-451

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 février 2025

Les parts respectives de femmes et d'hommes au comité consultatif national sont fixées par le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre VIII du présent livre .

Article précédentArticle R211-450Change de subdivision Article suivantArticle R211-452Change de subdivision

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000050547853
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 février 2025

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