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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La date de l'élection pour le renouvellement général du comité consultatif national est celle fixée par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article R. 6144-49 du code de la santé publique. La durée du mandat de l'instance est réduite ou prolongée en conséquence.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050547857Cette aide générée porte sur Article R211-452 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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