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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Il est institué un bureau de vote au Centre national de gestion. Ce bureau est présidé par le directeur général du Centre national de gestion, ou son représentant, assisté par un secrétaire qu'il désigne et comprend, en outre, le délégué de chacune des listes en présence.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547933Cette aide générée porte sur Article R211-487 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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