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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La cellule de supervision technique assiste les membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique ainsi que les agents du centre d'assistance mentionnés à l'article R. 211-527 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050548025Cette aide générée porte sur Article R211-523 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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