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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
En cas d'absence ou d'empêchement, le président du bureau de vote électronique ou du bureau de centralisation du vote électronique est remplacé par le secrétaire, qui exerce toutes ses attributions, et le secrétaire par un suppléant, désigné par l'autorité organisatrice du scrutin.
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Cartographie jurisprudentielle
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