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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les membres des bureaux de vote électronique sont chargés de : 1° Contrôler la régularité du scrutin ; 2° S'assurer du respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales ; 3° Assurer une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050548067Cette aide générée porte sur Article R211-539 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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