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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique, bénéficient, au moins un mois avant l'ouverture du scrutin, d'une formation et ont accès à tous documents utiles sur la solution de vote électronique retenue.
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Cartographie jurisprudentielle
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