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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Lorsqu'un bureau de centralisation du vote électronique a été créé, il exerce : 1° Parallèlement aux bureaux de vote électronique, les compétences mentionnées aux articles R. 211-539 et R. 211-542 ; 2° En lieu et place des bureaux de vote électronique, les compétences mentionnées aux articles R. 211-541 , R. 211-551 , R. 211-552 et R. 211-573 à R. 211-575 . Le bureau de centralisation du vote électronique est également compétent pour superviser les opérations d'approbation et de publication en ligne des résultats par les bureaux de vote électronique, en s'assurant de la signature du procès-verbal de résultat du scrutin par chaque bureau de vote électronique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050548075Cette aide générée porte sur Article R211-543 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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