Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le décompte des voix obtenues par chaque candidature apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée, distinguant les suffrages exprimés et les votes blancs, afin d'être porté au procès-verbal de résultat du scrutin. Le bureau de vote électronique contrôle que la somme des suffrages exprimés et des votes blancs émis par voie électronique correspond au nombre de votants de la liste d'émargement.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050548151Cette aide générée porte sur Article R211-574 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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