Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
Le nombre total en équivalent temps plein des agents hospitaliers mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national est fixé à quatre-vingt-quatre. Les agents ainsi mis à disposition peuvent l'être pour une quotité comprise entre 20 % et 100 %.