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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Les représentants du personnel membres titulaires et suppléants des formations spécialisées ou, lorsque celles-ci n'ont pas été créées, membres du comité social bénéficient du congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail mentionné à l' article L. 214-1 , pour deux des cinq jours de la formation prévue par la section 7 du chapitre IV du titre V du présent livre .
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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