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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 février 2025 au 1 août 2026

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les représentants du personnel membres titulaires et suppléants des formations spécialisées ou, lorsque celles-ci n'ont pas été créées, membres du comité social bénéficient du congé de formation en matière d'hygiène et de sécurité au travail prévu à l'article L. 214-2 pour deux des cinq jours de la formation prévue par la section 7 du chapitre IV du titre V du présent livre .
Nouvelle version :
Les représentants du personnel membres titulaires et suppléants des formations spécialisées ou, lorsque celles-ci n'ont pas été créées, membres du comité social bénéficient du congé de formation en matière d'hygièneAjout : , Ajout : de sécurité et de ~~Suppression : sécurité~~

Ajout : conditions

~~Suppression : au~~

Ajout : de

travail

~~Suppression : prévu~~

Ajout : mentionné

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l'

Ajout : article

~~Suppression : 214-2~~

Ajout : 214-1

Ajout : ,

pour deux des cinq jours de la formation prévue par la section 7 du chapitre IV du titre V du présent livre .