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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 , le congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail peut être utilisé en deux fois.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050548453Cette aide générée porte sur Article R214-5 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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