Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
Les suppléants du collège des employeurs publics suppléent l'absence des titulaires de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les suppléants du collège des employeurs publics suppléent l'absence des titulaires de la catégorie à laquelle ils appartiennent.