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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les représentants des employeurs publics hospitaliers mentionnés au 3° de l'article R. 245-1 comprennent : 1° Le président de la Fédération hospitalière de France ; 2° Six membres désignés par les organisations les plus représentatives des différentes catégories d'établissements mentionnés à l'article L. 5 , de telle sorte que soient représentées les différentes catégories d'établissements mentionnées à cet article.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050549233Cette aide générée porte sur Article R245-4 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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