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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les représentants des employeurs publics territoriaux mentionnés au 2° de l'article R. 245-1 comprennent : 1° Deux membres désignés par l'Association des maires de France ; 2° Un membre désigné par l'Assemblée des départements de France.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050549231Cette aide générée porte sur Article R245-3 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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