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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
En cas de vacance du siège d'un représentant titulaire ou suppléant du personnel au sein de la formation spécialisée, son remplaçant est désigné dans les conditions mentionnées à l'article R. 252-45 pour la durée du mandat restant à courir.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050549617Cette aide générée porte sur Article R252-56 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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