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Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2025 au 1 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le comité social territorial est informé chaque année de la mise en œuvre du plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est informé de l'actualisation de la base de données sociales mentionnée à l'article R. 232-6 .
Nouvelle version :
Le comité social territorial est informé Suppression : chaqueAjout : :Ajout : 1° Chaque annéeAjout : , de la mise en œuvre du plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Ajout : l'article L. 253-5 ; 2° De
l'actualisation de la base de données sociales mentionnée à
Suppression : l'article
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Ajout : article
R. 232-6 .
Ajout : 3° De l'offre d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 421-3, en application des dispositions de l'article R. 421-3 ; 4° Du volume des crédits fixés en complément du plan de formation mentionné à l'article L. 423-3, en application des dispositions de l'article R. 423-22.