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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le comité social territorial est informé ~~Suppression : chaque~~Ajout : : Ajout : 1° Chaque annéeAjout : , de la mise en œuvre du plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes~~Suppression : .~~Ajout : , ~~Suppression : Il~~Ajout : en ~~Suppression : est~~Ajout : application ~~Suppression : informé~~Ajout : des Ajout : dispositions du 5°

Ajout : l'article L. 253-5 ; 2° De

l'actualisation de la base de données sociales mentionnée à

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l'

Ajout : article

R. 232-6 .

Ajout : 3° De l'offre d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 421-3, en application des dispositions de l'article R. 421-3 ; 4° Du volume des crédits fixés en complément du plan de formation mentionné à l'article L. 423-3, en application des dispositions de l'article R. 423-22.