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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
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Le comité social d'administration ministériel est présidé par le ministre auprès duquel il est institué ou, par délégation, par son représentant.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le comité social d'administration ministériel est présidé par le ministre auprès duquel il est institué ou, par délégation, par son représentant.