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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le médecin du travail, les assistants de prévention et, le cas échéant, les conseillers de prévention assistent aux réunions de la formation spécialisée. L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux de la formation spécialisée. Il est informé de la réunion de la ou des formations spécialisées de son champ de compétence et de leur ordre du jour. En l'absence de formation spécialisée, les dispositions du présent article s'appliquent au comité social d'administration.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050550023Cette aide générée porte sur Article R254-25 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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