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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Lors de chaque réunion du comité social territorial ou de la formation spécialisée, le président est assisté en tant que de besoin par un ou plusieurs agents de la collectivité ou de l'établissement concernés par les questions soumises au comité ou à la formation spécialisée. Ces agents n'ont pas voix délibérative.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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