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Article R254-82

Version en vigueur depuis le 1 février 2025

Texte intégral

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Le contenu de la formation mentionnée à l'article R. 254-79 répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail.

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Article R254-82 — Code général de la fonction publique — Lexorizon