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Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
Article R254-87

Article R254-87

Article R254-87

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

La formation mentionnée à l'article R. 254-79 est organisée dans les conditions définies par le titre II du livre IV .

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000054087877
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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