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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 58 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 1 février 2025 au 1 août 2026

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : La formation mentionnée à l'article R. 254-79 est organisée dans les conditions définies par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale.
Nouvelle version :
La formation mentionnée à l'article R. 254-79 est organisée dans les conditions définies par le ~~Suppression : décret n°~~Ajout : titre ~~Suppression : 2007-1845~~Ajout : II du ~~Suppression : 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique~~Ajout : livre ~~Suppression : territoriale~~Ajout : IV.