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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
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La formation mentionnée à l'article R. 254-79 est organisée dans les conditions définies par le titre II du livre IV.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
La formation mentionnée à l'article R. 254-79 est organisée dans les conditions définies par le titre II du livre IV.