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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité social d'établissement, bénéficient d'une formation portant sur les compétences du comité d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Les dispositions des articles R. 254-83 , R. 254-84 et R. 254-88 sont applicables à cette formation.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050550221Cette aide générée porte sur Article R254-90 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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