Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.